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INFORMATIONS GÉNÉRALES
Directeur de publication : Mme BELLOT Adeline, représentant légal de société à responsabilité limitée ATELIER B2, 23, Rue du Mail – 75002 Paris, France
Le directeur de publication assure la responsabilité des informations qu’il publie.
Numéro de SIRET : 83894105200014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR58838941052
Cette politique explique comment vos données personnelles sont utilisées par la société ATELIER B2, géré par Mme BELLOT Adeline (ci-après « ATELIER B2 » ou « nous »), qui gère l’’ATELIER B2 (ci-après « l’agence »).
Cette politique s’applique aux données personnelles que l’ATELIER B2 ou les équipes de l’agence sont tenues de collecter par téléphone, par e-mail, via des formulaires de contact, lors de votre navigation sur le site Web « latelierb2.com » (ci-après le « Site Web »).
Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (la « Loi française sur la protection des données »), au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »), ainsi qu’aux lois françaises et européennes régissant la protection des données personnelles et la vie privée dans les communications électroniques, en particulier la Directive 2002/58/CE sur la « Protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques », telle qu’interprétée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et par la Courde justice de l’Union européenne.
Si nécessaire, vous pouvez poser des questions en envoyant un e-mail à [email protected] ou en écrivant à cette adresse :
ATELIER B2
23, Rue du MAIL
75002 Paris, France
À PROPOS DES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS
Les données personnelles font référence à toute information vous identifiant directement (par exemple, votre nom) ou indirectement (par exemple, votre identifiant de compte, adresse IP ou identifiant de cookie).
À propos des données personnelles que vous nous fournissez :
Il se peut que vous soyez amené à nous fournir vos données personnelles dans le cadre de :
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Nous utilisons des technologies automatisées telles que les cookies pour collecter des données à partir de votre ordinateur ou de votre appareil mobile (téléphone
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POUR QUELS USAGES ET SUR QUEL FONDEMENT JURIDIQUE UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Pour exécuter un contrat avec vous ou vous fournir des informations précontractuelles
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Améliorer nos produits et services, par exemple, en menant des enquêtes de satisfaction.
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Dans certains cas, votre consentement est requis pour traiter vos données personnelles, par exemple :
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Pour respecter nos obligations légales
Nous traitons vos données personnelles afin de respecter nos obligations légales, notamment pour :
Répondre aux demandes officielles des autorités publiques, de la justice ou de tout tiers autorisé à cette fin, conformément à la loi, à une disposition réglementaire ou à une décision de justice.
QUI PEUT ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous ne vendons aucune de vos données personnelles et ne les partageons qu’en conformité avec cette Politique de confidentialité.
VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE ?
Si nécessaire, vos données personnelles peuvent être transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, étant précisé que dans le cas où le pays destinataire n’assure pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne, nous nous engageons, en l’absence de
décision d’adéquation, à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles sur la base de garanties appropriées (en
particulier des clauses contractuelles types), la communication desquelles peut être obtenue directement auprès de l’ATELIER B2 en envoyant un e-mail à [email protected].
COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles, notamment contre d’éventuelles violations pouvant entraîner la destruction, la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation accidentelle ou illicite de vos données personnelles. Ces mesures garantissent un niveau approprié de sécurité des données et tiennent compte de l’état de l’art, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger.
Nous garantissons également que notre personnel et toute personne amenée à traiter vos données personnelles respectent les règles et procédures internes relatives au traitement des données personnelles et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles.
QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Vous pouvez demander l’accès à, et une copie de, toutes les données personnelles que nous avons vous concernant, y compris sous format électronique.
Vous pouvez demander la correction, la mise à jour et la suppression de vos données personnelles, ainsi que la limitation de leur traitement.
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière et avez le droit absolu de vous opposer
au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à une telle prospection.
Vous pouvez demander la portabilité de vos données personnelles.
Vous pouvez retirer votre consentement lorsqu’il a été recueilli, sans que ce retrait n’affecte la licéité des traitements effectués antérieurement.
Vous pouvez nous donner vos « dernières volontés » concernant vos données personnelles en cas de décès.
Lorsque vous exercez l’un quelconque de vos droits ci-dessus, nous disposons d’un (1) mois après réception de la demande pour vous répondre. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Vous serez alors informé des raisons du retard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Ces droits ne sont pas absolus : vous pouvez les exercer dans le cadre juridique et dans les limites de ces droits. Dans certains cas, nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, etc.). Si tel est le cas, nous vous informerons de la ou des raisons de ce refus.
Vous pouvez exercer vos droits, en prouvant votre identité si nécessaire, en envoyant un e-mail à [email protected] ou une lettre à l’adresse suivante :
ATELIER B2
23, Rue du MAIL
75002 Paris, France
En cas de difficulté ou de litige, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL via son site Web ou en écrivant à : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, France.
SITES WEB APPARTENANT À DES TIERS
Les liens sur le Site Web peuvent vous renvoyer vers des sites Web externes.
À cet égard, nous attirons votre attention sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites Web peuvent différer de cette politique.
Il est donc recommandé de lire la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.
En tout état de cause, la responsabilité de l’ATELIER B2 ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
MISE À JOUR DE CETTE POLITIQUE
Cette politique est susceptible d’être modifiée de temps à autre. Vous serez réputé avoir accepté les nouvelles conditions de la politique de protection des données personnelles dès votre première utilisation des services suivant de tels changements. Par conséquent, nous vous recommandons de la vérifier régulièrement sur notre Site Web.